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Le dispositif général : du PAEC aux MAEC

Les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (ou PAEC) sont définis dans le cadre d'une véritable démarche :

1. un diagnostic agro-environnemental est réalisé sur le territoire visé par un acteur local (collectivité, association, syndicat de rivière ou de développement local….) : il y identifie les typologies d’agriculture, les enjeux environnementaux et le croisement entre ces deux thématiques (en quoi l’un agit sur l’autre).
   

2. Suite à ce diagnostic, des actions peuvent être proposées aux exploitants agricoles pour les accompagner sur des pratiques assurant un moindre impact sur l’état des milieux naturels (prairies, cours d’eau, milieux aquatiques, espèces à enjeux, …) tout en s’assurant que les évolutions proposées sont cohérentes et profitables au système agricole en place. Parmi les outils disponibles pour animer ces actions figurent les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

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Les MAEC en questions

Pour quoi ? Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques constituent l'un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune visant le changement de pratiques agricoles :

• réduire des pressions sur l’environnement

• maintenir les pratiques sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Les MAEC permettent, de façon volontaire, de s’engager dans le développement - voire le maintien, lorsqu’elles sont menacées de disparition - de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Elles sont ainsi mobilisables pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.

Pour qui ? Les bénéficiaires sont les agriculteurs ou plus globalement des personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole sur le territoire éligible.

Quoi ? Les MAEC sont basées sur un cahier des charges national et définissent un montant par unité engagée (hectare, mètre linéaire, …). Localement, elles sont déclinées dans le cadre de contrats d’une durée de 5 ans, qui prévoient une indemnisation des pratiques environnementales réalisées volontairement par les agriculteurs, fondée sur des surcoûts et manques à gagner qu’elles entraînent (perte de rendement, temps supplémentaire, investissements).

Comment ?

1. Au regard des enjeux agro-environnementaux identifiés par le diagnostic agro-environnemental du territoire, l’opérateur en charge du PAEC sélectionne les MAEC adaptées pour faire évoluer les pratiques.
   

2. Pour une exploitation concernée, l'agriculteur et l'opérateur échangent et s'accordent en fonction des lieux et des solutions :

   1. adaptation des modalités de gestion pastorale (modalités, période et intensité de pâturage, fertilisation, aménagements…)

   2. mise en défens et aménagement d'une zone humide, d'un ruisseau, d'une source, au moins temporairement

   3. adaptation des modalités de gestion d’une zone humide (fertilisation, période et intensité de pâturage, aménagements)

   4. fauche ou pâturage tardif

   5. maintien d’un espace ouvert dans un contexte d’enfrichement.
      

3. L'opérateur propose alors à l'agriculteur le contrat territorial qui prévoit des pratiques vertueuses pour l’environnement et précise sa rémunération en compensation.
   

4. En signant le contrat MAEC, l’agriculteur volontaire :

   • engage ses parcelles officiellement dans ce processus lors de sa déclaration à la PAC

   • s’engage à respecter les éléments du cahier des charges retenu

   • est indemnisé par les fonds européens et français associés à la mesure.

Combien ces dernières années ?

Lors de la programmation de la PAC sur la période 2015 à 2022, 9 agents du Syndicat mixte du Parc ont accompagné 221 exploitations agricoles (sur près de 1 000 éligibles) dans la contractualisation de MAEC sur 5 ans (avec des reconductions exceptionnelles possibles d’1 an) sur 15 059 ha (55% de la surface éligible) pour un montant global de près de 7,5 millions d’euros (7 495 403 euros).

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Les nouvelles MAEC 2023>>2027

La nouvelle déclinaison régionale de ce dispositif national et européen (PAC 2023) a retenu des enjeux environnementaux spécifiques :

• la richesse en biodiversité des sites Natura 2000, des réserves naturelles, des sites sous arrêté préfectoral de protection de biotope, des Espaces Naturels Sensibles, de milieux spécifiques comme les zones humides, les pelouses sèches, des espèces couvertes par un Plan National d’Actions (PNA)

• la préservation de la qualité de l’eau, notamment au sein des démarches menées dans le cadre :

  • des contrats territoriaux qui œuvrent en ce sens sur des bassins versants

  • des aires d’alimentations de captages d’eau potable sensibles

  • de la restauration des zones de qualité d’eau dégradée par l’azote ou les pesticides.

En 2022, en réponse au nouveau dispositif de mise en œuvre des MAEC, le Syndicat mixte du Parc des Volcans d’Auvergne propose 4 territoires de projets correspondant aux 7 sites Natura 2000 qu’il anime et aux estives collectives voisines.

Par ailleurs, d’autres acteurs, et notamment des structures œuvrant pour l’amélioration de la qualité de l’eau (type syndicats de rivière portant des contrats territoriaux) vont progressivement, à partir de 2023, proposer de nouvelles MAEC sur leurs territoires. Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d’Auvergne accompagne ces acteurs territoriaux et les agriculteurs dans la compréhension et l’appropriation de ce dispositif récemment renouvelé.

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Contact et ressources

Vous souhaitez agir en faveur d’une agriculture garante de ressources locales de qualité et source de biodiversité ? Rapprochez-vous du Syndicat mixte du Parc pour vous conseiller.

Puy-de-Dôme

Élodie Mardiné

04 73 64 65 11

emardine@parcdesvolcans.fr

Lien pour en savoir plus sur le dispositif général.