IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Aide 1.1 - Structuration du foncier agricole dans le temps

Objectifs.

• Sensibilisation

  1. encourager les projets de restructuration foncière des espaces pastoraux (réorganisation parcellaire)

  2. sensibiliser les acteurs du territoire (institutions, propriétaires) à la signature de contrat de location (BR, CPP), informer des aides existantes.

  3. sensibiliser les élus locaux et les propriétaires aux outils juridiques de mobilisation du foncier et à l’intérêt du pastoralisme dans la gestion de l’espace

• Accompagnement / Création

  1. Réaliser des diagnostics fonciers sur les surfaces pastorales

  2. Accompagner la création d’Associations Syndicale de propriétaires (ASA) pour structurer les propriétaires fonciers et faciliter la mise en place des aménagements de l’espace.

  3. Favoriser les outils juridiques de sécurisation du foncier tels que les Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) et Baux Ruraux (BR).

  4. Encourager et assister les propriétaires dans les choix de gestion des surfaces

  5. Soutenir des projets d’échanges amiables entre les propriétaires

Bénéficiaires

• Auvergne Estives

• Chambres départementales d’agriculture (15, 63)

• EPCI

• Conseils Départementaux

• Groupements d’éleveurs

Dépenses éligibles

• Temps d’accompagnement et d’information des collectifs

• Prestations de diagnostics fonciers

Nature des dépenses

• Fonctionnement

Taux de financement

• Subvention Région AURA : 40%

• Subvention Europe FEADER : 60%

• Autofinancement du maître d'ouvrage : /

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Aide 1.2 - Création des modes de gestions collectifs

Objectifs.

• Sensibiliser

  1. Promouvoir les différentes formes collectives existantes avec les éleveurs intéressés pour mettre en place une structuration collective

  2. Conforter les structures pastorales déjà existantes

• Accompagner à la création de nouveaux collectifs

  1. Créer et accompagner les éleveurs pour mettre en place de nouvelles structures collectives

  2. Adapter le type de structuration en fonction des réalités du terrain

Bénéficiaires

• Groupements d’éleveurs

• Auvergne Estives

• Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne

Dépenses éligibles

• Temps d’accompagnement et d’information des collectifs

• Prestations de communication : mise en page, édition, impression

Nature des dépenses

• Fonctionnement

Taux de financement

• Subvention Région AURA : 40%

• Subvention Europe FEADER : 60%

• Autofinancement du maître d'ouvrage : 0%