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PRATIQUER UN LOISIR MOTORISÉ
En raison de la fragilité de ses patrimoines naturels, mais aussi d'activités locales à ne pas déranger, les collectivités locales règlementent certains secteurs pour la circulation motorisée de loisirs. Prenez des précautions...
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Une réglementation à respecter*
Sur le territoire français, la pratique d’une activité de loisir motorisée n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique.
En dehors des routes, les véhicules terrestres à moteur peuvent se rendre sur des chemins carrossables (à savoir par un véhicule non tout terrain), si, à la fois :
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ces chemins sont ouverts à la circulation
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ils ne comportant aucun système de fermeture (barrières, blocs, chaîne, panneau du Code de la Route B7B ou B0 …)
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ils ne sont pas concernés par des arrêtés d’interdiction de circulation. En effet, des arrêtés municipaux, intercommunaux ou préfectoraux peuvent limiter dans le temps et/ou dans l’espace la circulation motorisée de loisir. Pour se renseigner sur les réglementations locales, il convient de contacter en amont les mairies des secteurs à traverser (carte indicative).
La pratique en hors-piste est strictement interdite.
Si ces critères ne sont pas remplis, l’accès motorisé est interdit, hormis par les propriétaires privés et ayants droits des parcelles concernées et pour les agents effectuant une mission de service public qui sont habilités à circuler malgré la mise en place d'une réglementation spécifique.
Après procès-verbal dressé par tout agent assermenté (gendarme, maire, police de l'environnement), les contrevenants s’exposent à des contraventions de cinquième classe allant jusqu’à 1 500 euros.
* articles L.2213-4 et L.2215-3 du code général des collectivités territoriales, articles L.362-1 et suivants, articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement, circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Panneau B7B fermant un chemin qui relève du domaine privé de la commune.
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Le Parc des Volcans d'Auvergne, un territoire fragile
Le passage intensif d'engins motorisés de loisirs sur des sites naturels sensibles et/ou sur des parcelles vouées à des activités locales qui contribuent à cette richesse patrimoniale détériore celle-ci.
Il induit des coûts importants de restauration des sites et chemins par les collectivités ou les particuliers.
En effet, de nombreux espaces sont fragiles dans le Parc.
DES SOLS FRAGILES
Les sols volcaniques du territoire sont composés d’éléments fins, très volatiles par temps secs et quasi solubles dans l’eau. Lorsque la granulométrie augmente, les « graviers » ne restent pas soudés entre eux. Ils sont donc facilement érodées par les eaux de ruissellement.
Le gel et le dégel fractionnent également ces sols. Cela fragilise leur structure et les rend vulnérable à l’érosion. Lorsque qu’un véhicule fréquente ce type de sol durant ces périodes, les particules sont irrémédiablement remises en mouvement et soumises de fait à l’érosion.
Une terre volcanique fragile © SMPNRVA
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Le Syndicat mixte du Parc vous conseille
Concernant les réglementations prises par les collectivités locales, limitant la circulation motorisée de loisir, le Syndicat mixte du Parc peut également fournir des informations.
Dans le cas de l'organisation d'une course motorisée :
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se rapprocher très en amont du Syndicat mixte du Parc pour être conseillé
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solliciter une autorisation préalable auprès de la Préfecture (le Syndicat mixte du Parc émettra un avis).
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Contact au Syndicat mixte du Parc
Gardes-nature - 04 73 65 64 23